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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
REPONSE LA SGEF SOLLICITE DE : « Vu les articles 9 ; 74, 484, 873 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les articles, L142-1, R123-173 du Code de Commerce IN LIMINE LITIS CONSIDÉRANT l'absence des
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [A] [Q] Copies aux parties et à leurs conseils Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SOCIETE MBP
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
A l'audience en date du 5 juillet 2024, la SA AXA France IARD expose ses prétentions en défense et demande au tribunal de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code civil
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Laurent RAGOT, juge chargé de l'instruction conformément aux dispositions des articles 440 à 446-4 et suivants du Code de procédure civile, * et a fixé la comparution des parties à l'audience du 18 octobre
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
procédure civile, Vu l'article 242 nonies, A, 1, 8° et 9° du Code général des impôts, Vu l'article 514 du Code de procédure civile dans sa version antérieure au Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231