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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [Localité 3] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire : Vu l'article 1343-5 du Code civil Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile * JUGER que les sommes au
Source officielleREFERE
69dfbb57cdc6046d47574796
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, Vu les articles L110-3, L. 123-23 et L. 643-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ses conclusions en réponse, la société [Localité 1] HABITAT demande au tribunal de : Vu les articles L110-1, L121-1, L 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1343-2, 1343-5 et 2288
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
8 avril 2026
L110-1 du code de commerce, des articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 96 000 € au titre du prêt n°15489 04854
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les articles 117 et 119 du Code de Procédure Civile Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile Vu les articles L237-24 et L641-9 du Code de Commerce Vu les articles L113-2 et L113-8 du Code des Assurances
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, le FONDS COMMUN DE [P] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles les articles 1103, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 214-169, D214
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience la SAS PACA BOIS demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles L110-3 et
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] s'appuie sur les articles L.721-3 du Code de commerce, 1104 et 1130 et suivants et 1140 du Code Civil, 2313 du Code Civil, 285 et suivants du Code de Procédure Civile, L 314-18 et L 332-1
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] s'appuient sur les articles 331, 333 et 367 du code de procédure civile, les articles L750-1, L110-1 du code de commerce, les articles 1103 et suivants, 1134, 1147,
Source officielle4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par dernières conclusions en réponse n°1, déposées à l'audience du 20 mars 2025, [P] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu les articles L110-4 et suivants du code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, JUGER l'application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1343-3 du Code civil, (lire 1343-2) Condamner Mme [C] épouse [U] à payer à la banque CIC-EST la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Mme [C] épouse [U]
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1104,1217, et 1231 du Code civil, Vu les articles L144-2 et suivants du Code de commerce.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°24 La SARL [S] a émis le 13 janvier 2023 sur la base d'un relevé de commissions transmis le 30 décembre 2022 par la SAS [U] ORTHOPEDIE sa facture de commission
Source officielle