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Par conclusions N°1, la SAS REX ROTARY demande au Tribunal de : Vu les articles 1102 et 1103, 1104, 1156 1217, 1227, 1229, 1303 du Code civil, Vu l'article L151-1 et suivants du Code de commerce, Vu

Vu article L. 1 13-5 du code des assurances Ordonner à la société LSA COURTAGE d'exécuter son obligation de proposition d'indemnisation au bénéfice de la société IOC [Localité 1] ; Prononcer la condamnation