CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
1343-2 du Code Civil ; Condamner la société LES FOLIES à payer à la société LIXXBAIL la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens.