Codes de loi français

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

I. – Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression, définis aux articles R. 557-9-1 et R. 557-9-2, et des récipients à pression simples, définis aux articles R. 557-10-1 et R. 557-10-2, qu'ils soient

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article PS 34

Les dispositions des articles PS 32 et PS 33 sont applicables aux établissements existants.

Article 1

Les sennes sont les engins de pêche : sennes coulissantes (code engin : PS).

Article PS 43

Moyens de secours En aggravation de l'article PS 29, § 1. a) les extincteurs portatifs sont répartis judicieusement à raison d'un appareil pour quatre véhicules.

Article O 4

Parc de stationnement couvert Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement du type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8 (§ 4).

Article P 6

Parc de stationnement couvert Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.

Article W 7

Parc de stationnement couvert Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.

Article Y 4

Parc de stationnement couvert Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.

Article R 4

Parc de stationnement couvert Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V est supérieur à 25 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 200 bars ; -pour les fluides du groupe 2, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V

Article PS 28

Prévention de l'incendie § 1.A l'intérieur du parc il est interdit : -de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables, y compris dans les boxes de remisage ; -d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules ; -de

Article Annexe

MÉTHODE DE PONDÉRATION DES CRITÈRES 1. Source des données. TABLEAU 1 0 1 2 3 4 Indicateurs des besoins de soins.

Article PS 31

Ventilation et surveillance de la qualité de l'air § 1. La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.

Article Annexe III

Article 2 1. L'AEP senne tournante coulissante se décline en deux catégories : Article 3 1.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article R557-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Les récipients à pression simples dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bars. litres sont conçus et fabriqués selon les règles de l'art en usage dans un Etat membre de l'Union européenne.

Article M 5

En atténuation des dispositions prévues aux articles PS 1 et PS 4, § 2, une aire de livraison accessible à un véhicule dont le poids total en charge n'excède pas 19 tonnes peut être créée.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article PS 26

De plus, les dispositifs de commande d'alarme, de compartimentage et de désenfumage définies à l'article PS 18, paragraphe 4.4, 2e alinéa, doivent être regroupés à l'intérieur de celui-ci ; - protégé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en