du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu l'article 1131 du Code civil, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article L-442-1 du Code de commerce, Vu l'article

Vu les articles 2044 et suivants, du Code Civil Vu l'article 2052 du Code Civil Déclare recevable en la forme l'opposition.

de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, En application

prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article

792,11 € ; * Condamner Batelier à verser à Brode Mode la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Batelier en tous les dépens.

A titre subsidiaire : Vu l'article 31 du Code de procédure civile Vu l'article 1842 du Code de procédure civile Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Vu le Code de la consommation et notamment

au Tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1104, 1219, 1231-6, 1341 et 1353 du Code civil, Vu l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu le devis n° D2301092 du 2 février 2023, Vu la facture produite

En défense, la société NEW DELICE demande au tribunal de : Vu notamment les articles 9, 15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du

Le tribunal retiendra cette faute de gestion commise au regard de l'article L. 640-4 du Code de commerce.

A l'audience de procédure du 16 décembre 2025, E76 dépose des conclusions en défense demandant à ce tribunal de : Vu les articles du code civil, Vu les articles du code de la consommation, Vu l'article

1416 du code de procédure civile.

L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [B] aux entiers dépens.

[D] la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

CONDAMNER la société EUROPORTS aux entiers dépens. CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de leurs demandes, * CONDAMNER les sociétés MS INVEST et [H] [J] PARTICIPATIONS au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.