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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
CONDAMNER la société « LA GRANDE SERRE » aux entiers dépens ; A l'audience du 3 avril 2025, les parties sont présentes, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
L'article 12 du même contrat ( Durée du contrat ) dispose que « le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la mise en ligne de l'offre en assurance santé sur le site ».
chambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
PONCELET, SCI MAG PONCELET II demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Sur la demande principale de Boucaut : C'est au visa notamment de l'article 1137 du Code civil sur le dol, que Boucaut demande que soit prononcée la nullité du contrat.
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
articles 32-1, 514,1, 517 et 521 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil * Vu l'article 1240 du Code civil * L'obtention d'un document couvert par le secret des affaires est illicite
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
* M2BY, par conclusions du 18/10/2024, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil.
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme
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