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113 résultats pour « Article R153-9 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mail 1011 utile R103-0 0.4000 Secret des 0.07 34636 Mail correspondances 267 avocat/client Х 268 34639 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 [Localité 9] 269 Secret des affaires Х intégrale R153

Source officielle

Page 1 sur 6

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

R153-2 à R 153-9 du Code de Commerce Désigner Maître [D] [V], huissier de Justice à [Localité 4] (45) ou, en cas d'indisponibilité de celui-ci, de tout autre huissier de Justice territorialement compétent

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision » comme le prévoit l'article R. 153-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

R153-5 [Localité 9] Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 10] Mail Secret des correspondances avocat/client x 827 38742 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 828 38749 Mail Secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

R. 153-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : RETRACTER l'Ordonnance du 9 septembre 2024,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qu'une mention de cessation d'activité a été portée d'office par le Greffier sur l'extrait d'immatriculation au registre du commerce en application de l'article R123-125 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'une mention de cessation d'activité a été portée d'office par le Greffier sur l'extrait d'immatriculation au registre du commerce en application de l'article R123-125 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'une mention de cessation d'activité a été portée d'office par le Greffier sur l'extrait d'immatriculation au registre du commerce en application de l'article R123-125 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'une mention de cessation d'activité a été portée d'office par le Greffier sur l'extrait d'immatriculation au registre du commerce en application de l'article R123-125 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c4bcdc6046d47cb4f99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [R] [F], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2d0cdc6046d47d4f04f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

personne de Mme [O] [K], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a32ccdc6046d47d4f7a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a34acdc6046d47d4f9eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3b1cdc6046d47d50657

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [D] [X], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3d0cdc6046d47d50971

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [E] [I], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle