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SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

à disposition au Greffe RG J2025000400 AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

société LA M.A.S de l'ensemble de ses demandes, fins, conclusions ; * Condamner la société LA M.A.S à payer à la société VIATELEASE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

la société INITIAL à payer 30 000 € à la société UNIVERS PAIE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

[A] [I] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

Vu article L. 1 13-5 du code des assurances Ordonner à la société LSA COURTAGE d'exécuter son obligation de proposition d'indemnisation au bénéfice de la société IOC [Localité 1] ; Prononcer la condamnation

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