CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

Conformément à l'article 8 des conditions générales de location, la société Leasecom est intervenue en qualité de cessionnaire le 27 mars 2024.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

SECURITE TELESURVEILLANCE INTERVENTION, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 505394213 Partie défenderesse : non comparante 7) Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, dont le siège social

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

* Le tribunal condamnera la société PRIVILEGE MARINE à payer à la société LORIMA la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

721-3 du code commerce, Vu les articles 1110, 1119, 1190 du code civil, Vu les articles, 4, 70, 696, 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4,

Source officielle