CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Par ses conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 mars 2026, R2T demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9, 699, 122,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
De son côté, la société R2F demande de : Vu les articles 1103, 118, 1194, 1219, 1220, 1231-1 ; 1353, 1603, 1625, 1630, 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les pièces produites, * Dire et juger fondée
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
* I) Dire et juger que les factures 11-1, 11-3, 11-4, 11-5, 11-17, 11-18 ont été transmises à Arc En Ciel que le 16 octobre 2024.
69ce5b2ccdc6046d47da9924
[G] demande au tribunal de : Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce ; * Se déclarer compétent
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
2224 et 2254 du Code civil, Vu les articles 1109 et suivants et 1134 et suivants du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la réforme du droit des obligations, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu
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