CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [I] [M] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.