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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f422ecdc6046d477850a3
15 mai 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale.
69f0a21ecdc6046d47d4dd74
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.
6a0f41c9cdc6046d4776c632
R643-17 du code de commerce ; M.
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [S] [R] pour Me [W] [E], liquidateur de la SARL AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L HABITAT, a comparu devant la formation collégiale.
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [R] pour Me [V] [A], liquidateur de la SARL EVAD' A DOMICILE, a comparu devant M.
6a0f41eccdc6046d4776d06d
6a0f4243cdc6046d4778c4f5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [C] pour Me [A] [G], liquidateur de la SARL MENNECYCOIFF, a comparu devant la formation collégiale.
69f0a1f1cdc6046d47d4d97d
R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse [Z], gérante de la SARL [T] [H], et Me [M] [U], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant M.
69dd8bc9cdc6046d472530bf
20 novembre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [U] pour Me [T] [F], liquidateur de la SAS RACINE28, a comparu devant M.
6a0f419ccdc6046d4776c34b
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [N] pour Me [T] [Z], liquidateur de la SAS VISION MÉDIA MOBILE, a comparu devant la formation collégiale.
69f0a235cdc6046d47d4df0a
6a0f4202cdc6046d47774254
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 15 mai 2028.
6a0f4219cdc6046d4777d18e
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [P] pour Me [W] [C], liquidateur de la SARL EIFA, a comparu devant la formation collégiale.
69f0a208cdc6046d47d4db6e
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [P], liquidateur de la SAS SAS ORIENTATION BATIMENT, a comparu devant M.
Procédures collectives
69dd14cdcdc6046d471925d5
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [S], liquidateur de la SAS L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, a comparu devant la formation collégiale.
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.
69dd6677cdc6046d4722789b
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.
69de5567cdc6046d47357d5c
3 avril 2026
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.
69dd14e3cdc6046d47192724
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [L] [Q], liquidateur de la SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS, a comparu devant la formation collégiale.
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