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175 résultats pour « Article R663-17 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41b3cdc6046d4776c4ca

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [S] [R] pour Me [W] [E], liquidateur de la SARL AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L HABITAT, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a21ecdc6046d47d4dd74

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1c6cdc6046d47d4d632

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [R] pour Me [V] [A], liquidateur de la SARL EVAD' A DOMICILE, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [N] pour Me [T] [Z], liquidateur de la SAS VISION MÉDIA MOBILE, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse [Z], gérante de la SARL [T] [H], et Me [M] [U], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [B] représentant avec pouvoir Mme [X] [V] [B], et Me [O] [W] pour Me [P] [T], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4243cdc6046d4778c4f5

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [C] pour Me [A] [G], liquidateur de la SARL MENNECYCOIFF, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [U] pour Me [T] [F], liquidateur de la SAS RACINE28, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [P], liquidateur de la SAS SAS ORIENTATION BATIMENT, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [P] pour Me [W] [C], liquidateur de la SARL EIFA, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [N] pour Me [C] [L], liquidateur de la SAS JCC IMMOBILIER, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [U] [J], liquidateur de la SAS [Y], a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd664bcdc6046d472275e9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [M], liquidateur de la SARL SOIF EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [S], liquidateur de la SAS L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle