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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

22 janvier 2026

L'EI [P] [F], esthétique, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par les articles R631-1 et R681-1 du code de commerce

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, la SCP BJS, commissaire de justice, [Adresse 5] en vue procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée du

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

9 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

7 janvier 2026

L.643-9 du Code de Commerce ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article R641-6 du Code de Commerce

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5adcdc6046d47cb47f2

7 janvier 2026

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

22 octobre 2025

L.643-9 du Code de Commerce ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article R641-6 du Code de Commerce

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

2 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

7 mai 2026

code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'article L526-22 al 8 du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

7 mai 2026

code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'article L526-22 al 8 du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

16 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8