au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la SAS BTP-GROUP en tous les dépens.

Pour la LYONNAISE DE BANQUE Madame [R] invoque l'article L.133-18 du Code monétaire et financier qui ne s'applique qu'aux opérations non autorisées.

Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». 29.

Par conclusions en réplique et reconventionnelles déposées à l'audience de procédure du 8 octobre 2024, [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Par conclusions en réplique et reconventionnelles déposées à l’audience de procédure du 8 octobre 2024, IGIT demande au tribunal de : Vu l’article 1217 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code

145 du code de procédure civile.

Code de Commerce Vu l'article 1342 du Code Civil Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L110-4 du Code de commerce Vu l'article 2224 du Code civil A titre principal, JUGER que l'existence

qui stipule : « En cas de refus d'agrément, la présente promesse de vente et la levée de celles-ci seront considérés comme nulles et non avenues » ; * L'article 1304-3 du code civil – qui dispose

aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision La réparation du préjudice moral est régie par les mêmes articles 1240 et 1241 du code civil précités.

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

1231-6, 1343-2, 1344-1, 1370 et 1371 du Code civil, Vu l'article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 100, 514 et

1641 et 1644 du Code Civil, Vu les Articles 1603 et 1604 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 16 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence visée, Donner acte à la Société LVGM 85 de ce qu'elle

À cette dernière audience, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.

À cette dernière audience, le président présente un rapport dans les conditions de l’article 870 du code de procédure civile.

de plein droit conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce s'élève à 2 390 198,80€