Partie défenderesse : SC ODYSSEE, (RCS [Localité 2] 490 717 444), Société civile, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M. [M] [B], [Adresse 3], absent.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04

Au fond L'article 9 du Code de Procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07

La créance invoquée, qui s'élève à 74 549,81 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 2 avril 2021.

[E] [U] [B] [H], [Adresse 2].

Vu les articles L. 133-6, L.133-7, L.133-18, L.133-23, L.133-24, L. 561-10-2 du Code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1154 du Code

À l'audience du 27 février 2025, par ses conclusions, Mme [F] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

325 du Code de procédure civile, Vu l'article L.113-17 du Code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * JUGER recevable l'intervention volontaire des

325 du Code de procédure civile, Vu l'article L.113-17 du Code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * JUGER recevable l'intervention volontaire des

325 du Code de procédure civile, Vu l'article L.113-17 du Code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, JUGER recevable l'intervention volontaire des sociétés

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société BLACK KEN et/ou tout autre succombant aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article