Codes de loi français

Article U 103

. - Pour tous les autres gaz comburants, protoxyde d'azote ou mélanges d'oxygène avec des gaz internes, tels que gaz carbonique, azote, hélium, etc., renfermant plus de 22 p. 100 d'oxygène, les règles indiquées aux articles U 92 à U 101 sont applicables

Article Annexe IV-c

d'une fabrication U 22 Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 22 Sous-épreuve A 2 : Matériaux céramiques + Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 21 + U 22 Sous-épreuve

Article Annexe IV-d

et organisation d'une fabrication U 22 Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 22 Sous-épreuve A 2 : Matériaux céramiques + Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 21 + U

Article Annexe

Quartier arrière Dos Epaule E E E E E U U R R R O O P P P E U E U E E R U R O R O O P P E U P O P U E U R R U O O R P P O U U E

Article Annexe IV-a

de la production U 21 Sous-épreuve A 2 : Gestion et contrôle de la production U 21 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve A1 : Étude d'un

Article 8

21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre " régi par le présent arrêté.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article U 67

Les pharmacies et laboratoires sont assujettis aux dispositions des articles U 69, U 71, U 72, U 73, U 75 et U 76 ci-après et, éventuellement, à celles de la section 13 du présent chapitre.

Article 4

Les I des articles 324 T et U de l'annexe III au code général des impôts sont complétés comme suit :

Article U 9

En application des dispositions de l'article 8 du décret, les locaux visés aux articles U 6, U 7 et U 8 restent soumis aux réglementations susceptibles de les régir.

Article Annexe IIb

2 h Ponctuel écrit 2 h CCF Sous-épreuve E. 22 U. 22 3 Ponctuel écrit 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF Sous épreuve E. 23 U. 23 2 Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) CCF E. 3-

Article 2

L213-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article D319-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Les dispositions prévues par les articles D. 319-1 à D. 319-21 s'appliquent aux avances octroyées aux syndicats de copropriétaires prévues au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts, sous réserve des adaptations prévues à la présente

Article 9

3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U

Article 107

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article PU 5

Conditions d'installation des gaz médicaux Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.

Article D319-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 70

Les travaux mentionnés au 1° bis de l'article D. 319-16 sont les travaux mentionnés au 1° bis du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, qui s'entendent des travaux ayant ouvert droit au bénéfice d'une subvention mentionnée à l'article

Article 9

21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par le présent arrêté.

Article U 40

. - En application des dispositions de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés aux articles U 67, U 69 et U 70.

Article 43

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 244 quater U II. ― Le présent article s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.