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Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Se lon cette dernière, ces documents représentaient plusieurs années de recherches et développements et constituaient des informations stratégiques relevant du secret des affaires.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01177 DEMANDEUR SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL OX - Mes NIOGRET Clémence et Nicolas SERRE

Source officielle