Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE II

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CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article ANNEXE III

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CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article 13 bis

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Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.

Article ANNEXE I

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CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE Admission aux sessions de formation après contrôle des connaissances. Matières faisant l'objet du contrôle Elevage du cheval :

Article R653-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 26

Code rural (nouveau)

après son enregistrement, la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires selon les modalités prévues à l'article R. 242-85 ; -soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine

Article 111 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine

Article 2

—

l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ; -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération nationale asine

Article 15

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considérés comme centres de rassemblement d'animaux tout emplacement où sont rassemblés tout animal des espèces domestiques bovine (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus), porcine, ovine, caprine, équine ou asine

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et pour ceux des espèces chevaline, asine et leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ou sauvages, le poids de viande net est celui des quatre quartiers de l'animal abattu,

Article ANNEXE IV

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CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE 1. Programme de la formation de chefs de centre La durée de la formation est de cinq semaines.

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Ex 0205-00-00 Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

le galop et une pour le trot ; - une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs ; - une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines

Article Annexe II

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occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes animaux visés au point 3, les emplacements où sont détenus des animaux de l'espèce bovine ou des espèces équine, asine

Article 4

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l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole des opérations menées dans le cadre de la réglementation communautaire ; 57° Le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

LEGIARTI000029309367

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Territorial 5 CTT Savoie (s) Territorial 5 CTT Loire Territorial 5 CTT Franche-Comté Territorial 6 CTT Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges Territorial 6 CTT Alsace Territorial 6 CTT Moselle Territorial 5 CTT Pas-de-Calais Territorial 7 CTT Somme/Asine