Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS HABITAT ASSISTANCE.

La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F130 Procédure 2024RJ38ЕΤ * SARL SPEED ASSISTANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant

13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES SANTE ASSISTANCE

La SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE MPA (ci-après MPA) a effectué les travaux suite à ces acomptes.

COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE

SOPHIE GUILLOUET ES QU MANDATAIRE JUD, [Adresse 6] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] [Localité 1] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] Comparantes Ayant assigné : DÉFENDEUR ASSISTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

débitrice n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : "Vu les renseignements fournis par Maitre [H] [L], Mandataire Judiciaire, m'assistant

d'une assistante « Administration des Ventes » en contrat de travail à durée indéterminée.

Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Tous service de conseil ou assistance industrielle. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif est de 13.700 euros et que compte tenu de la carence de la débitrice lors de la précédente

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif est de 13.700 euros et que compte tenu de la carence de la débitrice lors de la précédente