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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SA ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SMABTP (ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE), la Compagnie QBE EUROPE (ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA en charge des travaux réparatoires préconisés par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les démarches entreprises par Monsieur, [E] et la société LH SERVICES auprès de la société, [M], [K], [I] et de son assureur, [L], [Y], [J] pour obtenir réparation, n'ont pas abouti.

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TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Leurs assureurs respectifs, MIC INSURANCE COMPANY et [P], couvrent les responsabilités civile et décennale de ces intervenants.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, à la SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC et à la SAS BTP CONSULTANTS.

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 septembre 2019, NL Logistique déclare le sinistre à son assureur Chubb au titre de son contrat « protection environnementale » et à son deuxième assureur AXA France IARD (ci-après Axa).

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

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TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

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TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité d'assureur

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès le 22 novembre 2022, son assureur RCP, la société ABEILLE, a indiqué à la société ECE qu'elle était favorable à une issue amiable concernant le règlement du litige, et indiquait son accord pour la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

de SII, Allianz IARD, assureur d'Hydrostadium, Allianz IARD, assureur de BRL Ingénierie, La Bâloise, assureur de Floecksmühle, HDI, assureur de Floecksmühle, AXA France IARD, assureur de BCS, AXA

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une action est en cours à l'encontre de l'assureur et l'audience des débats est fixée en juin. Les dirigeants ne s'opposent pas au prononcé de la liquidation judiciaire.

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [D] par ordonnances de référé rendues les 23 juillet 2024 et 3 juin 2025 à la Cie GROUPAMA en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], à la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de l'EURL CITÉ

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

GREENVAL soutient en conséquence qu'une demande de condamnation doit être formulée à l'encontre de l'assureur et non de son représentant sinistre.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Subsidiairement, * condamner in solidum les sociétés PARPOIL ET ASSOCIES, et son assureur la MAF, MIROITERIE BITTON et son assureur AXA FRANCE IARD, TECHNI GRAVURE et son assureur AXA FRANCE IARD à relever

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TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISTRIBUTION (ci-après ASSUREA), exerce une activité de courtage d'assurances, réassurances, ainsi que de gestion des opérations et contrats d'assurances.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA SNC HMC)-EURL ERITEC-SAS GROUPE FLO-EURL HFOOD [Localité 1] (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS GROUPE FLO)-SARL [Localité 2] ΕT [Localité 3] (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS GROUPE FLO) C/ SARL

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