Codes de loi français

Article ANNEXE 38

n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud de la parcelle section AT n° 370

Article Annexe 11

Rue Robert-Lemoy jusqu'à la limite ouest des parcelles section AT n°s 220, 245, 1, limites nord et est de la parcelle AT 1, limite est de la parcelle AT 245, limite nord des parcelles section AT 247 et AT 248, limites nord et est de la parcelle AT 258

Article 2

. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Article Annexe 15

Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

LEGIARTI000026025899

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION AFGHANISTAN AT 2 AT Gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 10 710 AFGHANISTAN AT 3 Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté

Article 5

-La notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du téléservice : Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels accessible

LEGIARTI000046296475

une offre : Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Critères d'attribution (obligatoire si SAD

Article Annexe 5

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION Afghanistan AT 2 Assistant technique gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 14 710 Afghanistan E 5 Assistant technique

Article ANNEXE 9

Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8. Limite sud-ouest de la parcelle AT 8, puis limite communale (ruisseau de Forges) jusqu'à la limite sud de la parcelle AR 80 incluse. Avenue Ben-Gourion jusqu'à l'avenue d'Ecully.

Article Annexe 39

Limite communale (Sarcelles) jusqu'à la parcelle AT 386 incluse. Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse.

Article 1

"La Martinerie" figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Fraction de l'ensemble immobilier "La Martinerie", commune Section AT

Article Annexe 4

XXX 0 AT Finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances. 16 705 Inde.

Article ANNEXE 15

La limite de la ZFU suit vers le sud-est la limite entre la parcelle AT 942 et les parcelles AT 689-451-695-697-701, et la limite entre les parcelles AT 313 et AT 703, entre AT 312 et AT 703-524, entre AT 311 et AT 524-525 entre AT 525 et AT 310-309,

Article ANNEXE 14

50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT

Article ANNEXE 22

56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ; - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ; - déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT

Article Annexe 23

Rue Joseph-Cugnot, limite ouest des parcelles section AT n°s 553, 532, 530, 184, 528, 588, 506, 505 et 558.

Article Annexe 3

AT 107 Conseiller technique en appui aux services déconcentrés au sein du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation (MINATD). 17 715 Cameroun.

Article SC 31

Lorsque la nécessité du jeu le justifie, l'emploi d'autres moyens d'éclairage peut être autorisé dans les conditions fixées à l'article AT 3. § 2. - Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article Annexe III

aux instruments Instrument Approach Chart GEN Général ou généralités General PCL Système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux Pilot Controlled Lighting QFE Pression atmosphérique à l'altitude de l'aérodrome Atmospheric pressure at