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9 résultats pour « Aubonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f6dcdc6046d47607a46

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : AUTONET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4869bcdc6046d47c4cdb0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la cause au ministère public, Vu l'article L. 643-9 alinéa 1 du code de commerce, Vu les rapports du juge-commissaire et du liquidateur, Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de AUBONHEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a74cdc6046d47ff7566

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est précisé qu'il existe une complexité sur la propriété de certaines parcelles susvisées avec le propriétaire attenant, la société AUBONNET.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [X] [V], gérant de la SARL SK2CP, représentante légale, assisté de Maître Marie ROBINEAU, avocat au barreau de Nantes, de Monsieur Cyril AUDINET, secrétaire général, et Madame [G] [P], représentante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [P] [L] 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 Boulogne-sur-Mer mandataire judiciaire, lequel établira en application des articles L 624-1 & L 631-18 du code

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Didier AUMONT, Juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

Source officielle