Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

date du 20 mars 2006, avec effet au 1 er avril 2006, et un avenant à ce contrat en date du 15 septembre 2014, avec effet immédiat, dans les mêmes conditions que précédemment, pour le département de l'Aude

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

Ce projet de plan est présenté par la SAS LES VOLETS VERTS, qui a racheté par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2025, la totalité des parts détenues par Monsieur [Y] [L] et la société Holding

Sur le volet économique il relève le commencement du remboursement du compte courant débiteur et le versement d'une consignation importante entre ses mains.

En tout état de cause, AKM SOLUTIONS, victime du vol, se substitue également sur ce volet.

En tout état de cause, AKM SOLUTIONS, victime du vol, se substitue également sur ce volet.

1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude

numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l’audience par Maître Aude

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

En conclusion, l'administrateur judicaire considère que l'offre déposée par GFBI apparaît crédible en termes de volet social et du point de vue de la pérennité.

La BP BFC avance également deux arrêts de la Cour d'Appel de Rennes qui vont dans son sens et précisent que les sociétés de caution mutuelle n'ont vocation à garantir le prêteur qu'en dernier recours après

Projet de plan de cession – Offre améliorée de la société RES 3 (NEW-TOWT) – Volet SO-TOWT L'offre de reprise déposée le 14 avril 2026 et améliorée le 27 avril 2026 par la société RES 3, renommée NEW-TOWT