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40 résultats pour « Audrey SELLES »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bfecdc6046d47024c87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c22cdc6046d47024e94

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6eb0cdc6046d47027859

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9525cdc6046d470588fc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c33cdc6046d47024fdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6dfccdc6046d47026e21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e23cdc6046d47027052

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e39cdc6046d47027189

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e9fcdc6046d47027767

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae84d7cdc6046d47041428

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb77ecdc6046d47e36a9b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc11ccdc6046d47e41139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b29cdc6046d47023f7c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e50cdc6046d470272ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5283cdc6046d47006ce9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb179bcdc6046d47c8368f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure 2025RJ0669 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS EMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17a8cdc6046d47c837c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS

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