FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD

[M] [D] et Me Aurélie GIRAUDIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 8 avril

EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Bernard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 Juillet 2025 N° RG: 2025R00147 DEMANDEUR Mme [N] [H] [C] [Adresse 1] POLOGNE comparant par Me [K] [B] [Adresse 2] et par Me BERNARD

Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS/AVIGNON Me Agnès MAZEL/NIMES Composition du tribunal lors du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Bernard

Bernard RIBIOLLET et M. Jean-Michel LABORDE.

collective : 2025RJ27 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître BLONDE Aurélie

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans

SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

Comparante par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 3] substituant Maître Camille GARNIER, avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [Adresse 4].

C-33063-2025-003156 en date du 28 février 2025 au bénéfice de, [Q], [V], [B], en sa qualité de présidente de la société, [G] SAS : société, [G] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Morgane BERNARD

JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard

du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1] M [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Annie BERLAND

[B] [D] [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER

Rennes - RCS B 411.580.434 Partie demanderesse : assistée de Me Rozenn GOASDOUE, Avocat au barreau de Rennes (RPJ085307) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD