Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Aurélie JEANSON »
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Article 2
. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie, Saint-Nicolas, à Strasbourg ; 5-8, – Quatre professeurs titulaires, de religion protestante, près l'Université de Strasbourg, à savoir les deux plus anciens
Article ANNEXE 15
délimitation entre la parcelle AZ 800 et les parcelles AZ 798, 704, 703, 702, 617, la délimitation entre la parcelle AZ 664 et les parcelles AZ 617 à 621, 516, 624, 625, 664, 639, 640, 644, entre les parcelles AZ 142 et AZ 644 et 645 jusqu'au chemin Jeanson