Codes de loi français

Article Annexe 16

Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à l'avenue Marie-Reynoard. Avenue Marie-Reynoard jusqu'à l'avenue Malherbe. Avenue Malherbe jusqu'à la rue Pascal.

Article 2

. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie, Saint-Nicolas, à Strasbourg ; 5-8, – Quatre professeurs titulaires, de religion protestante, près l'Université de Strasbourg, à savoir les deux plus anciens

Article Annexe 1

Boulevard du Général-Leclerc, jusqu'à la rue Alfred-de-Musset, du côté impair et les n°s 180, 176 et 160. Rue Alfred-de-Musset. Rue Victor-Hugo, de la rue Alfred-de-Musset jusqu'à la rue Landon.

Article 30

Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets et Castillon, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset

Article Annexe 38

Limite nord de la parcelle E3 620, limites est et nord de la parcelle E3 618, limite nord de la parcelle E3 617 jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 625. Limite nord de la parcelle E3 625.

Article ANNEXE 4

Rue Lamartine jusqu'à la ruelle Musset. Ruelle Musset jusqu'à la parcelle A 1788. Limite sud des parcelles A 1788 exclue puis A 370 exclue jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Boca.

Article 2

d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ; 12° Le 20 mai 2024, le site de célébration de Pau, situé au sein du parc Beaumont, incluant le Palais Beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée Alfred de Musset