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17 résultats pour « Avner DOUKHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les 3 avis de mis en recouvrement par les services des douanes réclament un paiement à Fedex qui s'est exécuté en précisant que le contrôle portait sur des opérations d'importation des sociétés SCHENZHENSHBI

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La solution aurait été une augmentation des ventes de bouteilles mais les crises du secteur, international (tensions géopolitiques, augmentation des droits de douane) et national (baisse de la consommation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La solution aurait été une augmentation des ventes de bouteilles mais les crises du secteur, international (tensions géopolitiques, augmentation des droits de douane) et national (baisse de la consommation

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et le 18 Juin 2025, la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a pour activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son avis du 26 février 2026, monsieur le juge commissaire relève que la société d'exploitation semble avoir les capacités, à terme, d'accompagner sa holding afin d'honorer

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 3 juin 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 avec avis d'audience aux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

communiqué, ouvre droit pour le transporteur à une indemnisation pour détention si les conteneurs qu'il a mis à disposition ne sont pas restitués dans le délai convenu, délai qu'elle justifie, par un avis

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier, et en particulier les articles L. 562-4 et L. 562-10 ; Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 459, 1 bis, du Code des douanes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Avis des organes de la procédure et du Ministère Public L'Administrateur Judiciaire a émis un avis favorable à l'offre de reprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient du privilège du Trésor ou des douanes

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

défaut de paiement, à engager toute procédure pour la sauvegarde de ses intérêts «… impliquant notamment une demande en restitution des biens » mais sauf erreur, la preuve d'envoi en recommandé et l'avis

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 8.788,65 € au titre de l'indemnisation des coûts externes ; * Sur le redressement douanier : La Société [B] produit un avis

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