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13 résultats pour « BAQUET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a48cdc6046d47c61f0f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 03/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de LES BANQUETS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets, banquets

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

annexe 2 de l'acte de cession, à savoir * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill * 1 hotte * 1 réfrigérateur à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises * 8 banquettes

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/06/48/38/42* Copies : -SARL AU PIPALOTTE GOURMANDE -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R] -Parquet R.G. : 2025066707 P.C. : P202201407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fourniture de services de restauration au domicile de particuliers ou des entreprises : repas des particuliers ou repas d'affaires, prestations de services, organisation d'ateliers de cuisine, de banquets

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Activité de traiteur et organisation de banquets, Prise en la personne de madame [E] [B], dirigeante, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ensuite d'un entretien téléphonique du 16 avril 2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette

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TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K], entreprise française historique fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ASSOCIES, demeurant [Adresse 11], Comparante par Maître Emeline SMESSAERT, Avocate au Barreau de BEAUVAIS, Membre de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, 4/ [Adresse 12], Société de droit étranger dont le

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