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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a48cdc6046d47c61f0f
5 janvier 2026
du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 03/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de LES BANQUETS
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets, banquets
chambre 05
69bf2f70cdc6046d477e02f7
27 janvier 2026
annexe 2 de l'acte de cession, à savoir * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill * 1 hotte * 1 réfrigérateur à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises * 8 banquettes
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
*1DE/06/48/38/42* Copies : -SARL AU PIPALOTTE GOURMANDE -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R] -Parquet R.G. : 2025066707 P.C. : P202201407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
fourniture de services de restauration au domicile de particuliers ou des entreprises : repas des particuliers ou repas d'affaires, prestations de services, organisation d'ateliers de cuisine, de banquets
Trib. de Commerce
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
Activité de traiteur et organisation de banquets, Prise en la personne de madame [E] [B], dirigeante, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Ensuite d'un entretien téléphonique du 16 avril 2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
Copie exécutoire : A.A.R.P.I.
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
[K], entreprise française historique fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
ASSOCIES, demeurant [Adresse 11], Comparante par Maître Emeline SMESSAERT, Avocate au Barreau de BEAUVAIS, Membre de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, 4/ [Adresse 12], Société de droit étranger dont le