Rôle n° 2026J18 ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

2024J02254 - 2501000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J136 ENTRE - la société coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR – vonvésouté nov : Maître Franck

Rôle n° 2023J137 ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité

avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François

[F] [T], Gérant de la société, assisté de Me Franck BENHAMOU, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(a) par TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU -22 [Adresse 2] ET Rôle n° 2023J439

EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi - 95140 GARGES LES GONESSE Représenté par Maître Anthony REISBERG, Avocat 32 rue Fortuny - 75017 PARIS Et par Maître Franck

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] :

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

François MORTINI Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

François MORTINI Juges : M. Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.