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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a66d1fcdc6046d47525831
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00091 - 2510000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F91 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1 : 2 % * Années 2 et 3 : 5 % * Annees 2 et 3 : * Année 4 : 8% * Années 5 à 8 : 20 % * Remboursement du passif admis échu restant selon les modalités suivantes : * Année !
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F302 Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 Jugement de poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL LES COUTURES D'ANGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [L] [I], Gérante.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
3 avril 2025
S'en rapportant à l'article 42 du Code de procédure civile, elle considère que le tribunal de commerce compétent est celui de Bernay et non celui d'Evreux.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
République TCHEQUE -Représenté par Me Philippe BOUILLET - Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN 50/ SDE SOCIETE ZURICH INSURANCE EUROPE AC ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG BOHEMIA AKADEMIKA BEDRNY
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
23 avril 2026
% remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers :
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 504285842 En faveur de la : SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES [Adresse 8], immatriculée le 09/03/1999, avec pour n° RCS de Bernay 422 104
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DUBOIS, Commis greffier. 2024011074 – ENTRE - La société AB INBEV France, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET
Source officielleRéférés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
29 mai 2026
préjudice de jouissance provisoire du fait de l'absence de restitution spontanées des véhicules, somme à parfaire à date de restitution effective, Ordonner la capitalisation des intérêts échus par année
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
Source officiellePage 1 sur 2