CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « BOULANGER Victoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46251cdc6046d4730c6d3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEFENDEUR : Société SECODI SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION INDUSTRIELS (SAS) – [Adresse 3] Inscrite sous le n° 314 451 915 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT : Maître BOULANGER

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(avocat plaidant) Maître Vanina BARON-GIUSTI (avocat postulant) Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : SELARL TAMARIS AVOCATS représentée par Me Victoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00421 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SAS [N] [W] N° RG: 2026P00221 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés LIMES et BOULANGER sont en relation commerciale depuis 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00845 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SASU BOULANGERIE [Etablissement 1] N° RG: 2025P00856 Juge commissaire :

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 26/03/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SAS VICTOR

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des référés, au vu de faits établis, constatera la résiliation du contrat de location gérance concernant le fonds de boulangerie-pâtisserie-confiserie-alimentation générale sis à [Adresse 7] et

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS MONEL ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Victor

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Victor

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed9ecdc6046d47a0c3b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 07 mai 2026 par : La société JULES VICTOR HUGO [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté(e) par Maître [B] [Z] -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AU CŒUR DE MIEL est une SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043623 ENTRE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître Riotte Victor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

engagée par la compagnie MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs de la SCI Anibel, propriétaire de murs commerciaux au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 1], et de plusieurs autres victimes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique des machines et matériel de boulangerie

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

& ASSOCIES Avocats au barreau de Paris Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ENTRE - La SARL BAG & PACK [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Marie TOURNEUX Avocat à [Localité 1] * ET - La société BMB (MAISON BEAUCHAMP), [Adresse 2] demanderesse comparant par Maître Victor

Source officielle