FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [N], en qualité d'Administrateur Provisoire désignée par ordonnance du 16 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F01611 société CMA CGM SA C/ société SEA-INVEST BORDEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG: 2025F02185 SARL TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS C/ SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier

Ainsi jugé et prononcé le mercredi onze février deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur