Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON

DEBOUTE la Société BOITE A BOISSONS ANGEVINE – BABA de sa demande d'indemnisation de son préjudice immatériel en l'absence de justificatifs probants de son manque à gagner.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01083 N• MINUTE : 2026F01368 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEOPLE AND BABY

La SAS SASU BABA n'a pas comparu ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P01012 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL BABA COIFFURE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SARL BABA FOOD.

La SARL NIRUSHA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819638503 et a pour activité déclarée : Alimentation générale vente accessoires Gsm bazar sans vente de boissons

[B] [M] de continuer la fabrication, la promotion, l'exposition, la distribution et la commercialisation de personnages reprenant l'univers de Babar, et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté

à PEOPLE AND BABY la résiliation du contrat.

à PEOPLE AND BABY la résiliation du contrat.

à PEOPLE AND BABY la résiliation du contrat.

TRANSPORTS BAMA à restituer l’équivalent en valeur.

* Le contrat avec la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a été résilié à ses torts exclusifs car la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT n'a pas satisfait à ses obligations, à fait preuve de manquements

que People and Baby conteste, estimant que le contrat court jusqu'au 16 mai 2023.

que People and Baby conteste, estimant que le contrat court jusqu’au 16 mai 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame, [H], [J] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU,,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame [M] [E] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU, [Adresse