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REFERE

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8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

3 avril 2025

DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux Ayant pour avocats : Maître Martine MARIES 3, place Anatole France 42000 Saint-Etienne Maître Christophe BALLORIN

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

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23 avril 2026

PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : GRDF (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat correspondant : SELARL BALLORIN-BAUDRY

DELIBERE REFERES

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16 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

PROCEDURE COLLECTIVE

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27 janvier 2026

de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 523 213 908 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Vincent DESSABLON, présent à l'audience et assisté de Maître Christophe BALLORIN

PROCEDURE COLLECTIVE

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21 avril 2026

[J] Entreprise (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 803 390 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [I], présent à l'audience et l'audience et assisté de Maître Christophe BALLORIN

AFFAIRE COURANTE

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7 mai 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Martine MARIES, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : SELARL BALLORIN-BAUDRY

R E F E R E

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16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 009248 PARTIE EN DEMANDE : [J] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS LIM PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur air/air air/eau installations ballons

R E F E R E

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21 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN

4ème chambre

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22 mai 2026

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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22 mai 2026

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

chambre 03

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27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un