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4 518 résultats pour « Balque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

67935924dc35c03afb686151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000036 AFFAIRE 2022050268 ENTRE : SOCIETE BANQUE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682f0474dd4fa92cae29c3e9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da83500b5200436295a15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la banque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8e1400ea89248181c3f89

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

permet de la qualifier de caution avertie ; Que si un devoir de mise en garde pèse sur le banquier à l'égard des cautions, seules les cautions non averties peuvent revendiquer un manquement de la banque

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f1ae50112c53ba09307bd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'entendre condamner Monsieur [R] [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 15 364,94 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 087641130 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da45800b5200436291f81

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE - La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [T] [F

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TCOM

Chambre 07

67fe259a7a459da3dcd19c45

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 9] ne serait pas parvenue à recouvrer sa Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 9] ne serait pas parvenue

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TCOM

3E CHAMBRE

681f27970112c53ba09380f0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 24/02/2025, du 25/02/2025 et du 26/02/2025, la partie demanderesse : BANQUE

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

68319aac64e6f2716a27c701

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par exploit en date du 21 mars 2025,la société LEFEBVRE TEXTILE a fait délivrer assignation en référé d'heure a heure aux sociétés BANQUE CIC NORD OUEST.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513da85dbd1b5d65b642ce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 3 avril 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé à Monsieur [P] [G] un deuxième courrier recommandé avec AR de mise en demeure à une nouvelle adresse qui a été retourné à la banque avec la mention

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513dc75dbd1b5d65b643b3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 7 février 2019 ; Débouter de ce fait la LYONNAISE DE BANQUE de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, Constater que la LYONNAISE DE BANQUE ne justifie pas d’avoir informé Monsieur [T] en sa

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4e96a7f269e5c2e33a4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Malgré ces relances et mises en demeure, la SASU Les TP BRESSANS n’a pas payé les sommes dues à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17200112c53ba092eeb3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA BANQUE POPULAIRE DU SUD : Par ses Conclusions n°1, en date du 19 avril 2023, régulièrement reprises à l’audience, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la juridiction

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TCOM

Trib. de Commerce

682eef10dd4fa92cae285c06

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier SOMMELETTE, greffier associé, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : * BANQUE

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TCOM

chambre 1-4

679357fcdc35c03afb68553a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

considérer Attendu que l’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Sur la créance de la Société Générale Attendu que la banque

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TCOM

Trib. de Commerce

682c6ac5f81cc98b9e96539d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le tribunal condamne la caution au paiement de la somme de 19 390,62 € en principal, des intérêts au taux contractuel à compter du 30 août 2024, de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédu

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-4

67935925dc35c03afb68616c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC (ci-après CEPAC) est une banque. 2. La SARL P.M.C.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513fc35dbd1b5d65b65e84

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ NTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

685140b65dbd1b5d65b66d2b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 5], agissant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f336e0112c53ba093ec08

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette

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