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9 résultats pour « Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca38cdc6046d47f23aa0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [J] [Adresse 1] Chez Me Franck BANERE [Localité 1] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS [E].COM FRANCE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d97fcdc6046d47da2f28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [P] [G] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS BANET

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO

69bd0b4acdc6046d474dfe06

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10262 N° RG : 2024F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER contre OPTIMA MONACO DEMANDEUR SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER [Adresse 1] Me Franck BANERE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique VITRERIE STORE BANNE emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb37cdc6046d47680b80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse expose que par contrat du 18 décembre 2024, elle a commandé à la société MDF ENSEIGNES un store banne qui devait être livré et installé dans un délai de 8 à 10 semaines ; qu'il avait

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Q] [Y] [Adresse 1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MANAGEMENT exploite le restaurant CARAROCCA situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Que la SARL DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; Mission spéciale : établir les comptes entre la SCI PAT-SSIER et la société PB EQUIPEMENT ; Désigner pour une banne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que la clause d'exclusion de garantie n'est pas limitée puisqu'elle dispose d'une manière générale ou ouverte que les «chocs en hauteur (ponts, enseignes), souterrains, arbres, ou branches d'arbres, bannières

Source officielle

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET FRANCK BANERE

SIREN 824671689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

25/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAUBANERE

SIREN 522044130GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

03/06/2026

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Dépôts des comptes

SAUBANERE

SIREN 522044130GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LA LLABANERE 2 IMAGERIE

SIREN 990126039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La société a pour objet la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération.

16/09/2025

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Dépôts des comptes

CABINET FRANCK BANERE

SIREN 824671689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

09/09/2025

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