Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68cb11b16d07415a1747b2ac
9 avril 2025
9 avril 2025
. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI BATZ [C] [Z] -Parquet Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SCI BATZ [Adresse 3] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69d8d404cdc6046d47c14b47
8 avril 2026
8 avril 2026
BANTZE, Audrey, Emmanuelle
07/06/2026
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CROUVIZIER BANTZ AVOCATS
11/03/2026
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BANTZE, Grégory, Jacky, Emile
16/01/2026
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SET BANTZE, TP SAINT SULPICE
Acte en date du 24/06/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de CASTRES le 01/07/2025 sous le numéro 2025 00020877, référence 8104P01 2025 A 00785 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place Soult 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
18/07/2025
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BANTZ, Alexandre, Raffaël, Amin
11/05/2025
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défaillante dans le cadre de la présente procédure, la société Pergolam France n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées ; Que succom bant
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