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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005162 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
69c002c6cdc6046d478c68eb
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES, confirmant que le débiteur a procédé au règlement d'une somme de 6 416.55 euros, déclare se désister de sa demande.
69a4d71dcdc6046d473255cf
7 janvier 2025
DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse 2] SIREN : 800 020 976 Représenté par : Jean-Baptiste