Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Baraque »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Baraque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
Lorsque la situation impose le bivouac, la détention s'effectue dans une baraque, sous une tente ou dans un autre local. Des mesures particulières sont prises pour en assurer l'isolement et la sécurité.
Article Annexe IV
Bancs de marchés forains et baraques des fêtes foraines L'état des matériels électriques utilisés sur le banc ou dans la baraque, et particulièrement celui des câbles souples, fait l'objet d'un examen visuel quotidien. 6.
Article Annexe II
Nouvelle Meudon 101, 102 en partie Maison forestière Les Curieux Saint-Nom-la Bretêche A 1 en partie, Yvelines (78) Maison forestière de l'Etang la Tour Vieille Eglise En Yvelines C 46 en partie, C 47, C 48, C 49 en partie Vaucluse (84) Baraque
LEGIARTI000050672730
DeSousa 895703 6678945 Blaison 895930 6678772 2021_02_39-06 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2020_LOT3_ZN_39_16 Menotey ORANGE Ecole 889218 6676407 2020_LOT3_ZN_39_16_S1 1 Mairie 889171 6676672 GAEC 889275 6676732 Rue du four 889166 6676555 Les Baraques