La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".

R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]

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Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Y] CONNECTION SAS a été créée suite au rachat à la société [G] [Y] SARL d'un fonds de commerce de bar

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Ahmed Badr, Président, comparant par Me Alexandra BOURGEOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTEIL IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant légal : M.

El Hassane BAID, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 7]. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté

Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 31/10/2025 à Madame [B] [M], reprise oralement à la barre

ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 30/01/2026 à la société [F] et à Monsieur [A] [R], reprise oralement à la barre

prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE, Huissiers de justice associés à HYERES (83400), qu'elle a fait délivrer le 23/01/2026 à A.S.A., reprise oralement à la barre

OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr

OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 20/10/2025 à EXAIL ROBOTICS, reprise oralement à la barre