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3 549 résultats pour « Barre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SAS [Q], ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience du Mardi 10/06/2025 à 9 H, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025, et le tribunal, après avoir entendu les parties en leurs explications a mis l'affaire en délibéré ; A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque E2C type RB 2000 et la presse à balle

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067845 09/01/2025 ENTRE : SARL LA BELLE EQUIPE, dont le siège social est 61 boulevard Barbès 75018 PARIS - RCS B 492475777

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JANUS SERVICES BV demande au tribunal, *Vu les articles L. 5422-1, R. 5422-6 du code des transports, les articles 1240 et 1241 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS BAZE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la société [J] [C] [Z] & CO OG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL SNACK LES BARRÉS a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [A] [X], Gérante.

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TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre, Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions à la barre

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6 076,71 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

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