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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d4c5d8cdc6046d47621e07
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d45851cdc6046d475a5b42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleDélibérés référés
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître Margaux GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET
Source officiellechambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Thomas Galloro et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 12 novembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
de forage de type « Hausherr » comme il est indiqué sur la commande de [Q] constitue une spécification technique suffisante pour en attendre une parfaite compatibilité avec le système de foreuse à barillet
Source officielleCHAUSSURES BARROUILLET
30/06/2026
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BARROUILLET.CHARLOT
09/06/2026
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BARROUILLET, Aurelien
17/03/2026
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BARROUILLET, Even Jean-Pierre Francis
15/02/2026
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DAX BARROUILLET IMPRIMERIE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
20/01/2026
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