TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F687 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [G] [K] [P] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F720 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : H.I.C FRANCE SAS à [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F716 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant

CONSTRUCTION, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] :

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY de la SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître