l'égard de La SARL [V] MARINE CHANTIER NAVAL EURL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 447578410 et exerce une activité de Chantier naval construction réparation gardiennage bateaux

(RCS Dunkerque 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d’exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre dépens

BWA, d’un bateau ASIL MARINE, de matériels d’équipement et d’une remorque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [A] [Z] a déclaré se porter caution personnelle et solidaire

FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [Y] sont propriétaires d'un bateau de transport fluvial dénommée LAS VEGAS. Le bateau est loué à la SARL LA VEGAS.

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de MURAT BOIS BABA SAS.

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000)

DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000)

DEMANDEUR : * SAS BATEAU SERVICE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 3], président de la SAS HCE, société présidente de la SAS BATEAU SERVICE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J01075 SAS I'NNOV BATEAUX N° RG : 2025P01278 Juge commissaire : M.

De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».

Ces bateaux ont été fabriqué en France au Chantier Naval Couach localisé à [Localité 1] (33).

Ces bateaux ont été fabriqué en France au Chantier Naval Couach localisé à [Localité 12] (33).