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2 résultats pour « Bathod »

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TCOM

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69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société BAPROD aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas BLAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, Société d'Avocats, 188 rue Louis Barthou

Source officielle