La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

: * Donner acte à la société BC.n, venant aux droits de la société BATEG, de son désistement d'instance et d'action

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

*1DE/06/47/81/83* Copies : -SARL BATEL CONSTRUCTION -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025065239 P.C. : P202302589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00381 SARL BATEX N° RG: 2025L02187 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00645 SASU BATEX N° RG: 2026L01224 Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation

sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882 au R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI Serge avocat au barreau de Paris Maître BATTET-TANNIOU

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Localité 2] Me Corinne CANO (SCP [Z] Défendeur(s) : [Y] [V] [Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ

acte de Maître [U] [H], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez

Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Par conclusions soutenues à la batte, la société CEREL demande au Juge des Référés de : Déclarer la société CEREL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, In limine litis, Déclarer l'incompétence

viendrait justifier son manquement à son obligation de résultat d'achever son lot pour le 30 juin 2021 au plus tard ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO