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chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNER solidairement la SA LES HOTELS BAVEREZ et la SAS MOMA GROUP à lui régler la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

acte de Maître [U] [H], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez

Source officielle